Expéditions Pamphiliennes

Il faut nourrir sa foi par des lectures solides

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Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à l’association « EXPEDITIONS PAMPHILIENNES », B.P. 51, 67044 Strasbourg Cedex et à toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site internet www.catholique.info. Le responsable légal dudit Site est le président de notre association. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.catholique.info. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

• Conditions pour effectuer une commande : Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
• Commande : Après que vous avez passé votre commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation.

Article 3 : Prix

Nous vous offrons les frais de port pour les envois en France et en Europe. Les frais d’envoi vers des pays hors Europe sont à votre charge. Les prix affichés sur le Site sont indiqués hors participation aux frais d’assurance de transport (voir article 8 des Conditions générales de vente). Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un article figurant sur notre Site comporte une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article (le trop-perçu étant converti en avoir, ou bien remboursé, selon votre choix). Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix. Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits et taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, veuillez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 4 : Disponibilité et livraison

Les colis sont expédiés généralement sous 10 jours ouvrables (pas d’envois durant les vacances de l’Académie du Bas-Rhin). Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont temporairement indisponibles, nous vous en informerons et vous les enverrons dès que le nouveau tirage sera fait. En cas d’abandon définitif de l’édition, vous serez remboursé.

Article 5 : Paiement

Toute commande doit être PAYEE A L’AVANCE. Possibilité de payement fractionné sans frais : envoyez à l’avance plusieurs chèques en précisant les dates d’encaissement souhaitées (maximum dix mois). Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par chèque ou par virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l’ordre de : Expéditions pamphiliennes. Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer. Nos éventuels frais de recouvrement et dépens (art. 700 N.C.P.C) sont stipulés à la charge de l’acheteur, et fixés forfaitairement à : 10 € (2e rappel d’impayé), 30 € (3e rappel), 300 € (mise en demeure), 1500 € (huissier ou tribunal).

Article 6 : Retours

Vente ferme (pour les particuliers : délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la marchandise, qui doit être retournée en parfait état, aux frais du consommateur). Nos livres en parfait état sont emballés avec soin. Si malgré cela, le transporteur livrait un colis endommagé, vous devez impérativement inscrire vos réserves sur sa fiche de livraison au moment où il vous remet le colis (et pas après!) ET nous avertir immédiatement. Si vous constatiez un défaut de fabrication d’un livre, veuillez nous contacter sans tarder pour l’échanger gratuitement. Le délai de réclamation pour non-réception de la marchandise ou pour tout autre motif est de trois mois à compter de la date de la commande.

Article 7 : Réserve de propriété et risque de transport

Les biens commandés demeureront notre propriété tant que nous n’aurons pas été payé (toute commande doit être réglée à l’avance). À partir du moment où nous avons remis votre colis au transporteur, l’acheminement jusqu’à chez vous se fait à vos risques et périls, sauf si vous avez opté pour une « assurance de transport » (voir article 8 de nos Conditions générales de vente).

Article 8 : Garanties et responsabilité

L’acquereur peut choisir l’option payante « assurance de transport » : si un colis assuré est perdu, nous vous en enverrons gratuitement un autre ; par contre les colis non assurés voyagent aux risques et périls du destinataire. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Pour trancher d’éventuels litiges, le vendeur et l’acquereur choisissent la juridiction de Strasbourg et le droit français. Si une ou plusieurs stipulations de nos Conditions générales de vente étaient ou devenaient nulles en vertu de la législation ou d’une décision de justice, les autres dispositions demeureraient valides.


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